Déclaration préalable Logement N° 03133022G0007

Déclaration préalable n° 03133022G0007 à Mauressac pour 110 m² de logement, 11 Rue De La Treille Mercadier

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2022

Dossier DP n° 03133022G0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03133022G0007 a été accordée le 30 novembre 2022 à Mauressac (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 11 Rue De La Treille Mercadier.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 110 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A616, 0A613. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). L'ensemble des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mauressac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/11/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface existante avant

91 m²

Surface créée

110 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

110 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/02/2023. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

30 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

30/12/2022

Achèvement (DAACT)

25/02/2023

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
30/11/2022
Chantier (DOC)
30/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
25/02/2023

Localisation du projet à Mauressac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A616 0A613

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mercadier

Territoires administratifs

Commune
Mauressac Code postal 31190 Identifiant INSEE 31330
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 91 m² 19 m² 91 m² 0 m² 91 m² 19 m² 110 m²
Total 91 m² 19 m² 91 m² 0 m² 91 m² 19 m² 110 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAURESSAC (31190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03133022G0007
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 31330 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 30 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 110 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 11 Rue De La Treille Mercadier, à Mauressac (31190).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 novembre 2022, ouverture de chantier le 30 décembre 2022, achèvement déclaré le 25 février 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03133022G0007, déposé en mairie de Mauressac.

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