Déclaration préalable Locaux N° 03133019G0009

Déclaration préalable n° 03133019G0009 à Mauressac pour 6 m² de locaux, 22 Lot Du Vernes

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2019

Dossier DP n° 03133019G0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 22 Lot Du Vernes, la déclaration préalable n° 03133019G0009 a été accordée le 4 novembre 2019 à Mauressac (Haute-Garonne, Occitanie).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 530 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 6 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A752. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mauressac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

530 m²

Surface créée

6 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

6 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
04/11/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mauressac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A752

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mauressac Code postal 31190 Identifiant INSEE 31330
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 6 m²
Total 0 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 6 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 6 m²
dont Hôtels 0 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 6 m²
Total locaux 0 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 6 m²

Ce dossier crée 6 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAURESSAC (31190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03133019G0009
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 31330 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 4 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 530 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 22 Lot Du Vernes, à Mauressac (31190).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 novembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03133019G0009, déposé en mairie de Mauressac.

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