Déclaration préalable Locaux N° 03132413X0018

Déclaration préalable n° 03132413X0018 à Martres-Tolosane pour 7 m² de locaux, Av Des Pyrenees Rn 117

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2013

Dossier DP n° 03132413X0018

Demandeur

IMMALDI ET COMPAGNIE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03132413X0018, accordée le 4 septembre 2013 à Martres-Tolosane (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Av Des Pyrenees Rn 117. IMMALDI ET COMPAGNIE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 372 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM24, AM23. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2013 (médiane : environ 7 mois). Au total, 198 permis de construire et déclarations préalables référencés à Martres-Tolosane sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 372 m²

Surface existante avant

1 040 m²

Surface créée

7 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

1 047 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
04/09/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Martres-Tolosane

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM24 AM23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Martres-Tolosane Code postal 31220 Identifiant INSEE 31324
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 040 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 1 047 m²
Total 1 040 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 1 047 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 996 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 996 m²
Autres activités 44 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 51 m²
dont Bureaux 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m²
dont Entrepôt 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 7 m²
Total locaux 1 040 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 1 047 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMALDI ET COMPAGNIE

Voir les 648 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
378568638
SIRET
37856863800043
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1-2 salariés
Année de création
1990
Localisation
DAMMARTIN-EN-GO LE (77230)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03132413X0018
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 31324 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 4 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 09/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 372 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Av Des Pyrenees Rn 117, à Martres-Tolosane (31220).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par IMMALDI ET COMPAGNIE et accordé le 4 septembre 2013.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 septembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03132413X0018, déposé en mairie de Martres-Tolosane.

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