Déclaration préalable n° 0313112600006 à La Magdelaine-sur-Tarn pour 25 m² de locaux, 501 chemin de la Busquette
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 avril 2026
Dossier DP n° 0313112600006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0313112600006, accordée le 14 avril 2026 à La Magdelaine-sur-Tarn (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 501 chemin de la Busquette.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une extension sans transformation. 25 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 032 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AL 273. La base compte un autre dossier pour la même voie, chemin de la Busquette, le premier datant de 2026. Le catalogue recense 89 permis de construire et déclarations préalables à La Magdelaine-sur-Tarn, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 avril 2026.
Autorisation
14 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Magdelaine-sur-Tarn
Le dossier vise la parcelle cadastrale AL 273. Ce dossier fait partie des 89 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Magdelaine-sur-Tarn.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Magdelaine-sur-Tarn Code postal 31340 Identifiant INSEE 31311
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 032 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 25 m² à construire.
La surface de plancher passe de 74 m² à 99 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 74 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 99 m² |
| Total | 74 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 99 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 74 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 99 m² |
| dont Entrepôt | 74 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 99 m² |
| Total locaux | 74 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 99 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA MAGDELAINE-SUR-TARN (31340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0313112600006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 31311 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, chemin de la Busquette à La Magdelaine-sur-Tarn (31340)
L’autre dossier recensé chemin de la Busquette depuis 2026. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.