Déclaration préalable Locaux N° 0313112600006

Déclaration préalable n° 0313112600006 à La Magdelaine-sur-Tarn pour 25 m² de locaux, 501 Chemin De La Busquette

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2026

Dossier DP n° 0313112600006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0313112600006, accordée le 14 avril 2026 à La Magdelaine-sur-Tarn (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 501 Chemin De La Busquette.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 032 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL273. Ce dossier fait partie des 88 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Magdelaine-sur-Tarn.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/04/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 032 m²

Surface existante avant

74 m²

Surface créée

25 m²

Variation nette

+25 m²

Surface totale après

99 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
14/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Magdelaine-sur-Tarn

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL273

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Magdelaine-sur-Tarn Code postal 31340 Identifiant INSEE 31311
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 74 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 99 m²
Total 74 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 99 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 74 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 99 m²
dont Entrepôt 74 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 99 m²
Total locaux 74 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 99 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA MAGDELAINE-SUR-TARN (31340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0313112600006
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 31311 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 14 avril 2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 032 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 501 Chemin De La Busquette, à La Magdelaine-sur-Tarn (31340).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 avril 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0313112600006, déposé en mairie de La Magdelaine-sur-Tarn.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à La Magdelaine-sur-Tarn

Autres types d'autorisations à La Magdelaine-sur-Tarn