Déclaration préalable Locaux N° 0313032600016

Déclaration préalable n° 0313032600016 à Longages pour 8,8 m² de locaux, Voie Romaine Nord Campariol

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 mai 2026

Dossier DP n° 0313032600016

Demandeur

ENEDIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 8 mai 2026 à Longages (Haute-Garonne, Occitanie), la déclaration préalable n° 0313032600016 porte sur un projet situé Voie Romaine Nord Campariol. Le demandeur déclaré est ENEDIS.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 793 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B441. L'ensemble des 308 permis de construire et déclarations préalables référencés à Longages est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/05/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 793 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

9 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
08/05/2026
2
Autorisation
08/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Longages

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B441

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Campariol

Territoires administratifs

Commune
Longages Code postal 31410 Identifiant INSEE 31303
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
Total 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
Total locaux 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
444608442
SIRET
44460844212286
Code APE (NAF)
35.13Z - Distribution d'électricité
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
2002
Localisation
MURET (31600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0313032600016
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 31303 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 8 mai 2026
Date de dépôt 08/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 8,8 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 793 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Voie Romaine Nord Campariol, à Longages (31410).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par ENEDIS et accordé le 8 mai 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0313032600016, déposé en mairie de Longages.

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