Déclaration préalable n° 0312992600009 à Lherm pour 21 m² de locaux, 10 rue Guillaume Apollinaire
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2026
Dossier DP n° 0312992600009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lherm (Haute-Garonne, Occitanie), la déclaration préalable n° 0312992600009 a été accordée le 9 mars 2026, pour un projet situé 10 rue Guillaume Apollinaire.
Cette déclaration préalable porte sur une opération de travaux sur construction existante. 21 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 260 m².
Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 27/04/2026. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 11 jours. Ce délai est plus court que la médiane de 28 jours observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2026.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré 0A 910. Le catalogue recense 338 permis de construire et déclarations préalables à Lherm, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/04/2026.
Autorisation
9 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
27/04/2026
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Lherm
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lherm Code postal 31600 Identifiant INSEE 31299
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. Le terrain déclaré couvre 1 260 m², dans un lotissement.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Lotissement |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 21 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La surface de plancher passe de 128 m² à 149 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 128 m² | 0 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 149 m² |
| Total | 128 m² | 0 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 149 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LHERM (31600)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0312992600009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 31299 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2026 |
| Date de dépôt | 26/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |