Déclaration préalable n° 03129921G0019 à Lherm pour 31 m² de locaux, 10 Bis Rue de la Baraque
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2021
Dossier DP n° 03129921G0019
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03129921G0019 a été accordée le 26 avril 2021 à Lherm (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 10 Bis Rue de la Baraque.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 31 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 916 m².
Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/01/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 26/03/2022, soit 11 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Haute-Garonne, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré A 1631, A 1634. Le catalogue recense 338 permis de construire et déclarations préalables à Lherm, dont ce dossier.
Ce dossier prévoit 110 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/01/2024. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
26/03/2022
Achèvement (DAACT)
15/01/2024
Délai autorisation - chantier
11 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Lherm
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lherm Code postal 31600 Identifiant INSEE 31299
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 916 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 31 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 110 m² à 141 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 110 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 141 m² |
| Total | 110 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 141 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² |
| dont Hôtels | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² |
| Autres activités | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 31 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 31 m² |
| Total locaux | 110 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 141 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LHERM (31600)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03129921G0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 31299 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |