Déclaration préalable Locaux N° 03129921G0019

Déclaration préalable n° 03129921G0019 à Lherm pour 31 m² de locaux, 10 Bis Rue De La Baraque

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2021

Dossier DP n° 03129921G0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03129921G0019 a été accordée le 26 avril 2021 à Lherm (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 10 Bis Rue De La Baraque.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 916 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 31 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1631, A1634. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 330 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lherm.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/04/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

916 m²

Surface existante avant

220 m²

Surface créée

31 m²

Variation nette

+31 m²

Surface totale après

251 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2024. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

26/03/2022

Achèvement (DAACT)

15/01/2024

Délai autorisation - chantier

11 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
26/04/2021
Chantier (DOC)
26/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
15/01/2024

Localisation du projet à Lherm

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1631 A1634

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lherm Code postal 31600 Identifiant INSEE 31299
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 220 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 251 m²
Total 220 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 251 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m²
dont Hôtels 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m²
Autres activités 0 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 31 m²
dont Bureaux 0 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 31 m²
Total locaux 220 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 251 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LHERM (31600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03129921G0019
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 31299 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 26 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 916 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 10 Bis Rue De La Baraque, à Lherm (31600).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 avril 2021, ouverture de chantier le 26 mars 2022, achèvement déclaré le 15 janvier 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03129921G0019, déposé en mairie de Lherm.

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