Déclaration préalable n° 0312912600015 à Léguevin pour 7,2 m² de logement, 8 De Cruchen
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 février 2026
Dossier DP n° 0312912600015
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Léguevin (Haute-Garonne, Occitanie), la déclaration préalable n° 0312912600015 a été accordée le 26 février 2026, pour un projet situé 8 De Cruchen.
Cette déclaration préalable porte sur une maison individuelle neuve. Sur un terrain de 805 m², le programme représente 7,2 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 30/06/2026.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AP 14. Le catalogue recense 506 permis de construire et déclarations préalables à Léguevin, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/06/2026.
Autorisation
26 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
30/06/2026
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Léguevin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Léguevin Code postal 31490 Identifiant INSEE 31291
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 805 m², dans un lotissement, avec abri de jardin.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Lotissement |
| Annexes | Abri de jardin |
| Type de résidence | Projet mixte |
| Architecte | Non |
| Emprise au sol avant travaux | 0 m² |
| Emprise au sol créée | 8,3 m² |
| Emprise au sol supprimée | 0 m² |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 7,2 m² de construction neuve.
Avant travaux, le terrain portait déjà 155,6 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 155,6 m² à 162,7 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 156 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 163 m² |
| Total | 156 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 163 m² |
Typologie des logements
Le dossier comprend un projet associant résidence pour personnes âgées, résidence étudiante, résidence de tourisme, résidence hôtelière à vocation sociale, résidence sociale, résidence pour personnes handicapées et résidence d'un autre type.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LÉGUEVIN (31490)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0312912600015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 31291 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 26 février 2026 |
| Date de dépôt | 30/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |