Déclaration préalable n° 03129124T0158 à Léguevin pour 440 m² de logement, 1 impasse Jean-Paul Besomb
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 août 2024
Dossier DP n° 03129124T0158
Demandeur
IN'LI SUD OUEST
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03129124T0158 a été accordée le 27 août 2024 à Léguevin (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse 1 impasse Jean-Paul Besomb. IN'LI SUD OUEST porte le projet.
Cette déclaration préalable concerne la création de 4 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de logements existants. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le programme représente 440 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 22/04/2026.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AP 240. Le catalogue recense 506 permis de construire et déclarations préalables à Léguevin, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/04/2026.
Autorisation
27 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
22/04/2026
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Léguevin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Léguevin Code postal 31490 Identifiant INSEE 31291
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 440 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 440 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 440 m² | 0 m² | 440 m² | 0 m² | 440 m² | 0 m² | 440 m² |
| Total | 440 m² | 0 m² | 440 m² | 0 m² | 440 m² | 0 m² | 440 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 4 logements collectifs. Les logements de quatre pièces et plus sont majoritaires : 3 sur 4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | - | 1 | 2 | - | 4 |
| - | 25,0 % | - | 25,0 % | 50,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par IN'LI SUD OUEST, une société anonyme (SA) basée à Toulouse. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 46 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 15 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
IN'LI SUD OUEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 304234636
- SIRET
- 30423463600013
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 50-99 salariés
- Année de création
- 1975
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Autres dossiers de IN'LI SUD OUEST
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03129124T0158 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 31291 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 27 août 2024 |
| Date de dépôt | 22/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |