Déclaration préalable Locaux N° 03129121T0053

Déclaration préalable n° 03129121T0053 à Léguevin pour 83 m² de locaux

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2021

Dossier DP n° 03129121T0053

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 9 juin 2021 à Léguevin (Haute-Garonne, Occitanie), la déclaration préalable n° 03129121T0053 figure dans les données Sitadel.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 83 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 500 permis de construire et déclarations préalables référencés à Léguevin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/06/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

77 m²

Surface créée

83 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

83 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
09/06/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Léguevin

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Léguevin Code postal 31490 Identifiant INSEE 31291
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 77 m² 6 m² 77 m² 0 m² 77 m² 6 m² 83 m²
Total 77 m² 6 m² 77 m² 0 m² 77 m² 6 m² 83 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 6 m² 77 m² 0 m² 0 m² 83 m² 83 m²
Autres activités 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² -77 m² 0 m²
dont Entrepôt 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² -77 m² 0 m²
Total locaux 77 m² 6 m² 77 m² 0 m² 77 m² 6 m² 83 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LEGUEVIN (31490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03129121T0053
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 31291 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 83 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 juin 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03129121T0053, déposé en mairie de Léguevin.

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