Déclaration préalable Locaux N° 03129118T0082

Déclaration préalable n° 03129118T0082 à Léguevin pour 7 m² de locaux

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2018

Dossier DP n° 03129118T0082

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 26 octobre 2018 à Léguevin (Haute-Garonne, Occitanie), la déclaration préalable n° 03129118T0082 figure dans les données Sitadel.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 7 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 500 permis de construire et déclarations préalables référencés à Léguevin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/10/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

80 m²

Surface créée

7 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

87 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
26/10/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Léguevin

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Léguevin Code postal 31490 Identifiant INSEE 31291
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 80 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 87 m²
Total 80 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 87 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 80 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 87 m²
Total locaux 80 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 87 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LEGUEVIN (31490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03129118T0082
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 31291 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 26 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 7 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 octobre 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03129118T0082, déposé en mairie de Léguevin.

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