Déclaration préalable Locaux N° 03129013Y0009

Déclaration préalable n° 03129013Y0009 à Lège pour 18 m² de locaux, Ld Hourcade Hourcade

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Décision du 6 janvier 2014

Dossier DP n° 03129013Y0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 6 janvier 2014 à Lège (Haute-Garonne, Occitanie), la déclaration préalable n° 03129013Y0009 porte sur un projet situé Ld Hourcade Hourcade.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 457 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est A444. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lège.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

06/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 457 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

18 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

6 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Lège

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A444

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Hourcade

Territoires administratifs

Commune
Lège Code postal 31440 Identifiant INSEE 31290
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
Total 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
dont Entrepôt 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
Total locaux 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LEGE (31440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03129013Y0009
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 31290 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 6 janvier 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 01/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 457 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Ld Hourcade Hourcade, à Lège (31440).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 6 janvier 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03129013Y0009, déposé en mairie de Lège.

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