La déclaration préalable n° 03128116W0016 a été accordée le 14 septembre 2016 à Launac (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 5 rue Gaston Phoebus.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Sur un terrain de 375 m², le programme représente 46 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2016 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré E 66. Le catalogue recense 102 permis de construire et déclarations préalables à Launac, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/09/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

375 m²

Surface existante avant

46 m²

Surface créée

46 m²

Surface totale après

46 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 septembre 2016.

Autorisation

14 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

14/09/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Launac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E 66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Launac Code postal 31330 Identifiant INSEE 31281
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 375 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 46 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 46 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	46 m²	0 m²	46 m²	-46 m²	0 m²
Locaux	0 m²	46 m²	0 m²	46 m²	46 m²
Total	46 m²	46 m²	46 m²	0 m²	46 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	0 m²	46 m²	0 m²	0 m²	46 m²	46 m²
Total locaux	0 m²	0 m²	46 m²	0 m²	0 m²	46 m²	46 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LAUNAC (31330)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03128116W0016
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	31281 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	14 septembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	09/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Launac

PC n°03128116W0001 Locaux Autorisé

Padoueng

Launac (31330)

Nouvelle construction

31 mars 2016 100 m² SDP

PC n°03128116W0003 Logement Terminé

Les Petrigals

Launac (31330)

Nouvelle construction

07 juin 2016 110 m² SDP

PC n°03128116W0005 Locaux Autorisé

Lieu-Dit Le Tauf

Launac (31330)

Nouvelle construction

19 août 2016 450 m² SDP

PC n°03128116W0007 Logement Commencé

Launac (31330)

Nouvelle construction

31 janv. 2017 126 m² SDP

DP n°03128117A0002 Locaux Autorisé

La Mothe

Launac (31330)

Nouvelle construction

03 mars 2017 8 m² SDP ENEDIS

DP n°03128117W0002 Locaux Autorisé

Lieu-Dit " La Mothe"

Launac (31330)

Extension sans transformation

07 avr. 2017 8 m² SDP ENEDIS

Autres types d'autorisations à Launac

Permis d'aménager à Launac

15 autorisations

Permis de démolir à Launac

6 autorisations