Déclaration préalable Locaux N° 03127324Z0060

Déclaration préalable n° 03127324Z0060 à Lapeyrouse-Fossat pour 492 m² de locaux, Seillan

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 août 2024

Dossier DP n° 03127324Z0060

Demandeur

SCI J'M

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 1 août 2024 à Lapeyrouse-Fossat (Haute-Garonne, Occitanie), la déclaration préalable n° 03127324Z0060 porte sur un projet situé Seillan. La demande émane de SCI J'M.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 492 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 608 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A1075, 0A951, 0A1067. Le dossier a été instruit en 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2024 (médiane : environ 7 mois). Au total, 290 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lapeyrouse-Fossat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/08/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 608 m²

Surface existante avant

912 m²

Surface créée

492 m²

Surface totale après

912 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
01/08/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lapeyrouse-Fossat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A1075 0A951 0A1067

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Seillan

Territoires administratifs

Commune
Lapeyrouse-Fossat Code postal 31180 Identifiant INSEE 31273
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 492 m² 0 m² 0 m² 0 m² 492 m² -492 m² 0 m²
Locaux 420 m² 0 m² 492 m² 0 m² 0 m² 492 m² 912 m²
Total 912 m² 0 m² 492 m² 0 m² 492 m² 0 m² 912 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m²
Autres activités 120 m² 0 m² 492 m² 0 m² 0 m² 492 m² 612 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 492 m² 0 m² 0 m² 492 m² 492 m²
dont Entrepôt 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m²
Total locaux 420 m² 0 m² 492 m² 0 m² 0 m² 492 m² 912 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI J'M

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
909451148
SIRET
90945114800011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MONTASTRUC-LA-CONSEILLERE (31380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03127324Z0060
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 31273 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 1 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 492 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 608 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Seillan, à Lapeyrouse-Fossat (31180).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI J'M et accordé le 1 août 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 août 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03127324Z0060, déposé en mairie de Lapeyrouse-Fossat.

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