Déclaration préalable Logement N° 03127317Z0034

Déclaration préalable à Lapeyrouse-Fossat pour 17 m² de logement - 1Bisb Rue D Barranquet

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2017

Dossier DP n° 03127317Z0034

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 03127317Z0034, accordée le 4 octobre 2017 à Lapeyrouse-Fossat (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 1Bisb Rue D Barranquet, Lapeyrouse-Fossat (31180). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 17 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B2357.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

75 m²

Surface créée

17 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

92 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/03/2018.

Autorisation

4 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

04/11/2017

Achèvement (DAACT)

20/03/2018

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

4 mois 16 jours

Délai total

5 mois 16 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
04/10/2017
Chantier (DOC)
04/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
20/03/2018

Localisation du projet à Lapeyrouse-Fossat

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B2357

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lapeyrouse-Fossat Code postal 31180 Identifiant INSEE 31273
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 75 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 92 m²
Total 75 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 92 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAPEYROUSE-FOSSAT (31180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03127317Z0034
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 31273 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 4 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 17 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 1Bisb Rue D Barranquet, Lapeyrouse-Fossat (31180).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 octobre 2017, ouverture de chantier le 4 novembre 2017, achèvement déclaré le 20 mars 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03127317Z0034, instruit par la commune de Lapeyrouse-Fossat.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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