Déclaration préalable Locaux N° 03127021P0001

Déclaration préalable n° 03127021P0001 à Landorthe pour 19 m² de locaux, Bout Du Bois

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2021

Dossier DP n° 03127021P0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Landorthe (Haute-Garonne, Occitanie), la déclaration préalable n° 03127021P0001 a été accordée le 25 janvier 2021, pour un projet situé Bout Du Bois.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 412 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA26. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 24 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). L'ensemble des 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à Landorthe est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/01/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 412 m²

Surface existante avant

40 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

59 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
25/01/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Landorthe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Landorthe Code postal 31800 Identifiant INSEE 31270
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 40 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 59 m²
Total 40 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 59 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 40 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 59 m²
Total locaux 40 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 59 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE CUING (31210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03127021P0001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 31270 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 25 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 412 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Bout Du Bois, à Landorthe (31800).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 janvier 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03127021P0001, déposé en mairie de Landorthe.

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