Déclaration préalable n° 03126820Y0004 à Lalouret-Laffiteau pour 12 m² de locaux, Ourde et Bille
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2020
Dossier DP n° 03126820Y0004
Demandeur
FIBRE 31
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lalouret-Laffiteau (Haute-Garonne, Occitanie), la déclaration préalable n° 03126820Y0004 a été accordée le 28 septembre 2020, pour un projet situé Ourde et Bille. FIBRE 31 porte le projet.
Cette déclaration préalable prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 12 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 835 m².
Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 12/02/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 28/10/2020, soit 1 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2020 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai en est proche de.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence B 166. Le catalogue recense 4 permis de construire et déclarations préalables à Lalouret-Laffiteau, dont ce dossier. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 155 permis de construire et déclarations préalables dans 75 communes, depuis une première décision en 2018.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/02/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Le chantier a été ouvert 1 mois après l'autorisation.
Autorisation
28 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
28/10/2020
Achèvement (DAACT)
12/02/2021
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Lalouret-Laffiteau
Le dossier vise la parcelle cadastrale B 166. Au total, 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lalouret-Laffiteau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ourde Et Bille
Territoires administratifs
- Commune
- Lalouret-Laffiteau Code postal 31800 Identifiant INSEE 31268
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 1 835 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 12 m² de construction neuve.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 12 m² |
| Total | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 12 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 12 m² |
| Total locaux | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 12 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FIBRE 31, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Toulouse. Ce demandeur a déposé 155 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 75 communes, avec une première décision en 2018.
Demandeur
FIBRE 31
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 824290969
- SIRET
- 82429096900016
- Code APE (NAF)
- 61.90Z - Autres activités de télécommunication
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1-2 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- TOULOUSE (31100)
Autres dossiers de FIBRE 31
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03126820Y0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 31268 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |