Déclaration préalable Logement N° 03126113X0013

Déclaration préalable n° 03126113X0013 à Lafitte-Vigordane pour 26 m² de logement, 2 Rue De La Chapelle

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2013

Dossier DP n° 03126113X0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03126113X0013, accordée le 11 septembre 2013 à Lafitte-Vigordane (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 2 Rue De La Chapelle.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 546 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B604, B537. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2013 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 117 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lafitte-Vigordane.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/09/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

546 m²

Surface existante avant

71 m²

Surface créée

26 m²

Variation nette

+26 m²

Surface totale après

97 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
11/09/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lafitte-Vigordane

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B604 B537

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lafitte-Vigordane Code postal 31390 Identifiant INSEE 31261
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 71 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 97 m²
Total 71 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 97 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAFITTE-VIGORDANE (31390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03126113X0013
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 31261 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 11 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 09/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 546 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue De La Chapelle, à Lafitte-Vigordane (31390).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 septembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03126113X0013, déposé en mairie de Lafitte-Vigordane.

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