Déclaration préalable n° 03124918S0009 à Labastide-Beauvoir pour 19 m² de locaux, 283 Route De Mauremont
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 novembre 2018
Dossier DP n° 03124918S0009
Demandeur
MAISON DE SANTE MAILHOL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Labastide-Beauvoir (Haute-Garonne, Occitanie), la déclaration préalable n° 03124918S0009 a été accordée le 20 novembre 2018, pour un projet situé 283 Route De Mauremont. Le dossier a été déposé par MAISON DE SANTE MAILHOL.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 79 594 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB1, AB2, ZE29. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 114 permis de construire et déclarations préalables référencés à Labastide-Beauvoir.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Labastide-Beauvoir
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Labastide-Beauvoir Code postal 31450 Identifiant INSEE 31249
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 998 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 5 017 m² |
| Total | 4 998 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 5 017 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 998 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 5 017 m² |
| Total locaux | 4 998 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 5 017 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAISON DE SANTE MAILHOL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 670801554
- SIRET
- 67080155400015
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1967
- Localisation
- LABASTIDE BEAUVOIR (31450)
Autres dossiers de MAISON DE SANTE MAILHOL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03124918S0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 31249 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |