Déclaration préalable Logement N° 03124523P0002

Déclaration préalable n° 03124523P0002 à Juzet-d'Izaut pour 16 m² de logement, Chemin De Saint Jacques De Pe De Mount

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2023

Dossier DP n° 03124523P0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Juzet-d'Izaut (Haute-Garonne, Occitanie), la déclaration préalable n° 03124523P0002 a été accordée le 28 juin 2023, pour un projet situé Chemin De Saint Jacques De Pe De Mount.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 834 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB144. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2023 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Juzet-d'Izaut est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/06/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

3 834 m²

Surface créée

16 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

16 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2025. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

28 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

28/01/2024

Achèvement (DAACT)

01/04/2025

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
28/06/2023
Chantier (DOC)
28/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
01/04/2025

Localisation du projet à Juzet-d'Izaut

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pe De Mount

Territoires administratifs

Commune
Juzet-d'Izaut Code postal 31160 Identifiant INSEE 31245
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²
Total 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MOIRANS (38430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03124523P0002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 31245 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 28 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 834 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Chemin De Saint Jacques De Pe De Mount, à Juzet-d'Izaut (31160).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 28 juin 2023, ouverture de chantier le 28 janvier 2024, achèvement déclaré le 1 avril 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03124523P0002, déposé en mairie de Juzet-d'Izaut.

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