Déclaration préalable n° 03123221W0071 à Grenade pour 6 m² de locaux, 20 Rue Gambetta
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2021
Dossier DP n° 03123221W0071
Demandeur
G13
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03123221W0071, accordée le 2 septembre 2021 à Grenade (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 20 Rue Gambetta. Le projet est porté par G13.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 278 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C742, C2055. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2021 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 470 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grenade est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Grenade
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grenade Code postal 31330 Identifiant INSEE 31232
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 212 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 218 m² |
| Total | 212 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 218 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 212 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 218 m² |
| Total locaux | 212 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 218 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
G13
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 824396899
- SIRET
- 82439689900026
- Code APE (NAF)
- 47.11B - Commerce d'alimentation générale
- Localisation
- GRENADE (31330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03123221W0071 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 31232 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |