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Déclaration préalable Locaux N° 03123220W0103

Déclaration préalable à Grenade pour 76 m² de locaux - 6 Av Du Pdt Kennedy

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2020

Dossier DP n° 03123220W0103

Demandeur

DUVEN

Cette page présente la déclaration préalable n° 03123220W0103, accordée le 21 décembre 2020 à Grenade (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 6 Av Du Pdt Kennedy, Grenade (31330). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par DUVEN. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 530 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont F1038.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/12/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 530 m²

Surface existante avant

253 m²

Surface créée

76 m²

Surface totale après

253 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
21/12/2020
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à Grenade

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

F1038

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Grenade Code postal 31330 Identifiant INSEE 31232
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 0 m² 0 m²
Locaux 177 m² 0 m² 76 m² 0 m² 0 m² 76 m² 253 m²
Total 253 m² 0 m² 76 m² 0 m² 76 m² 0 m² 253 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 167 m² 0 m² 62 m² 0 m² 0 m² 62 m² 229 m²
Entrepôt 10 m² 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 14 m² 24 m²
Total locaux 177 m² 0 m² 76 m² 0 m² 0 m² 76 m² 253 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DUVEN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
802351411
SIRET
80235141100011
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
SAINT- JORY (31790)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03123220W0103
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 31232 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 21 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 530 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 6 Av Du Pdt Kennedy, Grenade (31330).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par DUVEN et accordée le 21 décembre 2020.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 décembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03123220W0103, instruit par la commune de Grenade.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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