Déclaration préalable Logement N° 03123218W0050

Déclaration préalable n° 03123218W0050 à Grenade pour 301 m² de logement, 718 Ch De Montagne

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Décision du 11 juillet 2018

Dossier DP n° 03123218W0050

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 11 juillet 2018 à Grenade (Haute-Garonne, Occitanie), la déclaration préalable n° 03123218W0050 porte sur un projet situé 718 Ch De Montagne.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 301 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 258 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est F1656. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2018 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 470 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grenade.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

11/07/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 258 m²

Surface existante avant

239 m²

Surface créée

301 m²

Variation nette

+62 m²

Surface totale après

301 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

11 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Grenade

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

F1656

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grenade Code postal 31330 Identifiant INSEE 31232
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 239 m² 62 m² 239 m² 0 m² 239 m² 62 m² 301 m²
Total 239 m² 62 m² 239 m² 0 m² 239 m² 62 m² 301 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRENADE SUR GARONNE (31330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03123218W0050
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 31232 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 11 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 301 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 258 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 718 Ch De Montagne, à Grenade (31330).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 11 juillet 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03123218W0050, déposé en mairie de Grenade.

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