Déclaration préalable n° 0312302600031 à Gratentour pour 9 m² de locaux, 2 impasse de la Gravette
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2026
Dossier DP n° 0312302600031
Demandeur
LA CANTINE DE GALLY
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0312302600031 a été accordée le 22 juin 2026 à Gratentour (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 2 impasse de la Gravette. Le dossier a été déposé par LA CANTINE DE GALLY.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 8 584 m², le programme représente 9 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AS 25. Au total, le catalogue compte 231 permis de construire et déclarations préalables à Gratentour, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 juin 2026.
Autorisation
22 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gratentour
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gratentour Code postal 31150 Identifiant INSEE 31230
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 8 584 m², dans une zone d'aménagement concerté (ZAC).
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | ZAC |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 9 m² à construire.
La surface de plancher passe de 25 m² à 34 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 25 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 34 m² |
| Total | 25 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 34 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 25 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 34 m² |
| Total locaux | 25 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 34 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LA CANTINE DE GALLY, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Villebrumier.
Demandeur
LA CANTINE DE GALLY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 932640352
- SIRET
- 93264035200013
- Code APE (NAF)
- 56.10C - Restauration de type rapide
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2024
- Localisation
- VILLEBRUMIER (82370)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0312302600031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 31230 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |