Déclaration préalable Mixte N° 03123013S0028

Déclaration préalable n° 03123013S0028 à Gratentour pour 202 m² de logement et locaux

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2013

Dossier DP n° 03123013S0028

Demandeur

SCI PAILLAS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Gratentour (Haute-Garonne, Occitanie), la déclaration préalable n° 03123013S0028 a été accordée le 23 septembre 2013. Le projet est porté par SCI PAILLAS.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 202 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. La surface se répartit entre 70 m² d'habitation et 59 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 227 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gratentour.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/09/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface existante avant

212 m²

Surface créée

202 m²

Variation nette

+129 m²

Surface totale après

341 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
23/09/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gratentour

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gratentour Code postal 31150 Identifiant INSEE 31230
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 70 m² 73 m² 0 m² 0 m² 143 m² 143 m²
Locaux 212 m² 59 m² 0 m² 0 m² 73 m² -14 m² 198 m²
Total 212 m² 129 m² 73 m² 0 m² 73 m² 129 m² 341 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 212 m² 59 m² 0 m² 0 m² 73 m² -14 m² 198 m²
dont Bureaux 48 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 107 m²
dont Entrepôt 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² -73 m² 91 m²
Total locaux 212 m² 59 m² 0 m² 0 m² 73 m² -14 m² 198 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PAILLAS

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
352962732
SIRET
35296273200017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1990
Localisation
L'UNION (31240)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03123013S0028
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 31230 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 23 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 12/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 202 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI PAILLAS et accordée le 23 septembre 2013.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 septembre 2013).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 70 m² d'habitation et 59 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03123013S0028, déposé en mairie de Gratentour.

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