Déclaration préalable Locaux N° 0312282600025

Déclaration préalable n° 0312282600025 à Gragnague pour 92 m² de locaux, 1425 Route Des Coteaux

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2026

Dossier DP n° 0312282600025

Demandeur

HESTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 8 juin 2026 à Gragnague (Haute-Garonne, Occitanie), la déclaration préalable n° 0312282600025 porte sur un projet situé 1425 Route Des Coteaux. Le demandeur déclaré est HESTION.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 895 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA84. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2026 (29 jours). Ce dossier s'inscrit parmi les 494 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gragnague.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/06/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 895 m²

Surface existante avant

184 m²

Surface créée

92 m²

Surface totale après

184 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
22/04/2026
2
Autorisation
08/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gragnague

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gragnague Code postal 31380 Identifiant INSEE 31228
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² -92 m² 92 m²
Locaux 0 m² 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²
Total 184 m² 0 m² 92 m² 0 m² 92 m² 0 m² 184 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HESTION

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
999350440
SIRET
99935044000015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
GRAGNAGUE (31380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0312282600025
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 31228 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 8 juin 2026
Date de dépôt 22/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 895 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 1425 Route Des Coteaux, à Gragnague (31380).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par HESTION et accordé le 8 juin 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0312282600025, déposé en mairie de Gragnague.

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