Déclaration préalable Locaux N° 03120316R0015

Déclaration préalable à Frouzins pour 6 m² de locaux - 30 Ch De Mailheaux

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2016

Dossier DP n° 03120316R0015

Demandeur

QUENDIDIS

Cette page présente la déclaration préalable n° 03120316R0015, accordée le 22 mars 2016 à Frouzins (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 30 Ch De Mailheaux, Frouzins (31270). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par QUENDIDIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 543 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AW297.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/03/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 543 m²

Surface existante avant

3 027 m²

Surface créée

6 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

3 033 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
22/03/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Frouzins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW297

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Frouzins Code postal 31270 Identifiant INSEE 31203
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 027 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 3 033 m²
Total 3 027 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 3 033 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 3 027 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 3 033 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

QUENDIDIS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
512386780
SIRET
51238678000013
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Localisation
FROUZINS (31270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03120316R0015
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 31203 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 22 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 543 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 30 Ch De Mailheaux, Frouzins (31270).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par QUENDIDIS et accordée le 22 mars 2016.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 mars 2016).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03120316R0015, instruit par la commune de Frouzins.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Frouzins

Autres types d'autorisations à Frouzins