Déclaration préalable Locaux N° 03120223S0111

Déclaration préalable n° 03120223S0111 à Fronton pour 32 m² de locaux, 13 Rue De La Ville

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2023

Dossier DP n° 03120223S0111

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03120223S0111, accordée le 23 juin 2023 à Fronton (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 13 Rue De La Ville.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est N584. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2023 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 778 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fronton est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/06/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

47 m²

Surface existante avant

92 m²

Surface créée

32 m²

Surface totale après

92 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/01/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

23/08/2023

Achèvement (DAACT)

26/01/2024

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
23/06/2023
Chantier (DOC)
23/08/2023
4
Achèvement (DAACT)
26/01/2024

Localisation du projet à Fronton

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

N584

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fronton Code postal 31620 Identifiant INSEE 31202
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² -32 m² 32 m²
Locaux 28 m² 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 32 m² 60 m²
Total 92 m² 0 m² 32 m² 0 m² 32 m² 0 m² 92 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 28 m² 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 32 m² 60 m²
dont Bureaux 28 m² 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 32 m² 60 m²
Total locaux 28 m² 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 32 m² 60 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CASTELNAU D'ESTREFTEFONDS (31620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03120223S0111
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 31202 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 23 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 13 Rue De La Ville, à Fronton (31620).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 juin 2023, ouverture de chantier le 23 août 2023, achèvement déclaré le 26 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03120223S0111, déposé en mairie de Fronton.

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