Déclaration préalable Locaux N° 0311922300008

Déclaration préalable n° 0311922300008 à Fourquevaux pour 125 m² de locaux, 38 Rue Jean-Paul Laurens

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2023

Dossier DP n° 0311922300008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Fourquevaux (Haute-Garonne, Occitanie), la déclaration préalable n° 0311922300008 a été accordée le 25 mai 2023, pour un projet situé 38 Rue Jean-Paul Laurens.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 177 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A481. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 101 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fourquevaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/05/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

177 m²

Surface existante avant

125 m²

Surface créée

125 m²

Surface totale après

125 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
25/05/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fourquevaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A481

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fourquevaux Code postal 31450 Identifiant INSEE 31192
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 125 m² 0 m² 125 m² 0 m² 125 m² 0 m² 125 m²
Total 125 m² 0 m² 125 m² 0 m² 125 m² 0 m² 125 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²
Autres activités 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² -125 m² 0 m²
dont Entrepôt 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² -125 m² 0 m²
Total locaux 125 m² 0 m² 125 m² 0 m² 125 m² 0 m² 125 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BAZIEGE (31450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0311922300008
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 31192 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 25 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 177 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 38 Rue Jean-Paul Laurens, à Fourquevaux (31450).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 mai 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0311922300008, déposé en mairie de Fourquevaux.

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