Déclaration préalable Locaux N° 03116419W0003

Déclaration préalable à Drudas pour 38 m² de locaux - Route De Pelleport Lieu-Di

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2019

Dossier DP n° 03116419W0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 03116419W0003, accordée le 14 mars 2019 à Drudas (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Route De Pelleport Lieu-Di, Drudas (31480). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 257 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 19 m² en hébergement hôtelier, 19 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont D351, D352.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/03/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 257 m²

Surface existante avant

180 m²

Surface créée

38 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

218 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
14/03/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Drudas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D351 D352

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Drudas Code postal 31480 Identifiant INSEE 31164
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 180 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 218 m²
Total 180 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 218 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 90 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 109 m²
Commerce et services 90 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 109 m²
Total locaux 180 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 218 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DRUDAS (31480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03116419W0003
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 31164 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 14 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 257 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Route De Pelleport Lieu-Di, Drudas (31480).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03116419W0003, instruit par la commune de Drudas.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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