Déclaration préalable Locaux N° 03115816Y0005

Déclaration préalable n° 03115816Y0005 à Cuguron pour 19 m² de locaux, Toujagas

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2017

Dossier DP n° 03115816Y0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 8 janvier 2017 à Cuguron (Haute-Garonne, Occitanie), la déclaration préalable n° 03115816Y0005 porte sur un projet situé Toujagas.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 303 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE108. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cuguron.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 303 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

19 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 janvier 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
08/01/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cuguron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cuguron Code postal 31210 Identifiant INSEE 31158
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Total 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Total locaux 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CUGURON (31210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03115816Y0005
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 31158 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 8 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 303 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Toujagas, à Cuguron (31210).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 janvier 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03115816Y0005, déposé en mairie de Cuguron.

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