Déclaration préalable n° 0311572600082 à Cugnaux pour 12 m² de locaux, 1 Rue Des Biches
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2026
Dossier DP n° 0311572600082
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0311572600082, accordée le 10 avril 2026 à Cugnaux (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 1 Rue Des Biches.
Le projet correspond à une opération de travaux sur construction existante, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 269 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BK54. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 14 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2026 (29 jours). Ce dossier est l'un des 576 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cugnaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cugnaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cugnaux Code postal 31270 Identifiant INSEE 31157
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 76 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 88 m² |
| Total | 76 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 88 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CUGNAUX (31270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0311572600082 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 31157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2026 |
| Date de dépôt | 27/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |