Déclaration préalable n° 03114922P0034 à Colomiers pour 15 m² de locaux, 7 B Allee Mady de la Giraudier
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2022
Dossier DP n° 03114922P0034
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03114922P0034 a été accordée le 14 mars 2022 à Colomiers (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 7 B Allee Mady de la Giraudier.
Cette déclaration préalable concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 750 m², le programme représente 15 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/09/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 14/09/2022, soit 6 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2022 en Haute-Garonne, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 6 mois.
Cette déclaration préalable vise la parcelle BO 199. La base compte un autre dossier pour la même voie, allée Mady de la Giraudier, le premier datant de 2016. Au total, le catalogue compte 801 permis de construire et déclarations préalables à Colomiers, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/09/2023. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
14/09/2022
Achèvement (DAACT)
30/09/2023
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Colomiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colomiers Code postal 31770 Identifiant INSEE 31149
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 750 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 15 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 15 m² |
| Total | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 15 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 15 m² |
| Total locaux | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 15 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FONBEAUZARD (31140)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03114922P0034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 31149 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, allée Mady de la Giraudier à Colomiers (31770)
L’autre dossier recensé allée Mady de la Giraudier depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.