Déclaration préalable Logement N° 03114918P0171

Déclaration préalable n° 03114918P0171 à Colomiers pour 63 m² de logement, 14 Esplanade Des Ramassiers

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2018

Dossier DP n° 03114918P0171

Demandeur

LVB PATRIMOINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 14 Esplanade Des Ramassiers, la déclaration préalable n° 03114918P0171 a été accordée le 19 septembre 2018 à Colomiers (Haute-Garonne, Occitanie). LVB PATRIMOINE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 937 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BP531. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 787 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colomiers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/09/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

10 937 m²

Surface existante avant

63 m²

Surface créée

63 m²

Surface totale après

63 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
19/09/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Colomiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BP531

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Colomiers Code postal 31770 Identifiant INSEE 31149
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 63 m² 0 m² 0 m² 63 m² 63 m²
Locaux 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² -63 m² 0 m²
Total 63 m² 0 m² 63 m² 0 m² 63 m² 0 m² 63 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LVB PATRIMOINE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
840542740
SIRET
84054274000013
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2018
Localisation
COLOMIERS (31770)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03114918P0171
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 31149 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 19 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 937 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 14 Esplanade Des Ramassiers, à Colomiers (31770).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par LVB PATRIMOINE et accordée le 19 septembre 2018.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 septembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03114918P0171, déposé en mairie de Colomiers.

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