Déclaration préalable n° 03113626S0006 à Cépet pour 24 m² de locaux, 6 Rue De L'église
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 février 2026
Dossier DP n° 03113626S0006
Demandeur
ANAHATA
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03113626S0006 a été accordée le 23 février 2026 à Cépet (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 6 Rue De L'église. ANAHATA figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 160 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A371. L'instruction du dossier a duré 12 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2026 (28 jours). L'ensemble des 310 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cépet est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cépet
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cépet Code postal 31620 Identifiant INSEE 31136
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 210 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 234 m² |
| Total | 210 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 234 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 210 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 234 m² |
| Total locaux | 210 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 234 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ANAHATA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 994384048
- SIRET
- 99438404800017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2025
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03113626S0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 31136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 23 février 2026 |
| Date de dépôt | 11/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |