Déclaration préalable Locaux N° 03113521G0007

Déclaration préalable n° 03113521G0007 à Cazères pour 1 568 m² de locaux, 52 Avenue De Labrioulette

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2021

Dossier DP n° 03113521G0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 23 mars 2021 à Cazères (Haute-Garonne, Occitanie), la déclaration préalable n° 03113521G0007 porte sur un projet situé 52 Avenue De Labrioulette.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 568 m² de surface de plancher sur un terrain de 78 563 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 568 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C530, C531, C776. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). L'ensemble des 247 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cazères est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

78 563 m²

Surface créée

1 568 m²

Variation nette

+1 568 m²

Surface totale après

1 568 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
23/03/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cazères

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C530 C531 C776

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cazères Code postal 31220 Identifiant INSEE 31135
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 568 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 568 m² 1 568 m²
Total 0 m² 1 568 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 568 m² 1 568 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 568 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 568 m² 1 568 m²
Total locaux 0 m² 1 568 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 568 m² 1 568 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAZERES (31220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03113521G0007
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 31135 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 23 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 568 m² de surface de plancher sur un terrain de 78 563 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 52 Avenue De Labrioulette, à Cazères (31220).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 mars 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03113521G0007, déposé en mairie de Cazères.

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