Déclaration préalable Mixte N° 03113513X0052

Déclaration préalable n° 03113513X0052 à Cazères pour 310 m² de logement et locaux, 14 Bd Jean Jaures

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2013

Dossier DP n° 03113513X0052

Demandeur

ARCLIGHT CAZERES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cazères (Haute-Garonne, Occitanie), la déclaration préalable n° 03113513X0052 a été accordée le 28 novembre 2013, pour un projet situé 14 Bd Jean Jaures. Le projet est porté par ARCLIGHT CAZERES.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 310 m² de surface de plancher sur un terrain de 270 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D945. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 247 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cazères.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/11/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

270 m²

Surface existante avant

317 m²

Surface créée

310 m²

Variation nette

-7 m²

Surface totale après

310 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/03/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

28 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

03/01/2014

Achèvement (DAACT)

17/03/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
28/11/2013
Chantier (DOC)
03/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
17/03/2014

Localisation du projet à Cazères

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D945

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cazères Code postal 31220 Identifiant INSEE 31135
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 197 m² 0 m² 197 m² 0 m² 197 m² 0 m² 197 m²
Locaux 120 m² 0 m² 113 m² 7 m² 113 m² -7 m² 113 m²
Total 317 m² 0 m² 310 m² 7 m² 310 m² -7 m² 310 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 120 m² 0 m² 113 m² 7 m² 113 m² -7 m² 113 m²
Total locaux 120 m² 0 m² 113 m² 7 m² 113 m² -7 m² 113 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 - - - 3
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARCLIGHT CAZERES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
792171191
SIRET
79217119100010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CAZERES (31220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03113513X0052
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 31135 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 28 novembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 04/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 logements en individuel, pour 310 m² de surface de plancher sur un terrain de 270 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 14 Bd Jean Jaures, à Cazères (31220).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par ARCLIGHT CAZERES et accordé le 28 novembre 2013.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 novembre 2013, ouverture de chantier le 3 janvier 2014, achèvement déclaré le 17 mars 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03113513X0052, déposé en mairie de Cazères.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Cazères

Autres types d'autorisations à Cazères