Déclaration préalable Locaux N° 03113413Y0001

Déclaration préalable n° 03113413Y0001 à Cazeneuve-Montaut pour 9 m² de locaux, Las Bordes

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2013

Dossier DP n° 03113413Y0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03113413Y0001 a été accordée le 24 mai 2013 à Cazeneuve-Montaut (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Las Bordes.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B183. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Au total, 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cazeneuve-Montaut sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

62 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

71 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 mai 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
24/05/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cazeneuve-Montaut

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B183

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Las Bordes

Territoires administratifs

Commune
Cazeneuve-Montaut Code postal 31420 Identifiant INSEE 31134
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 62 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 71 m²
Total 62 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 71 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 62 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 71 m²
Total locaux 62 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 71 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAZENEUVE-MONTAUT (31420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03113413Y0001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 31134 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 24 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 05/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Las Bordes, à Cazeneuve-Montaut (31420).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 mai 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03113413Y0001, déposé en mairie de Cazeneuve-Montaut.

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