Déclaration préalable Locaux N° 03112818G0003

Déclaration préalable n° 03112818G0003 à Caujac pour 143 m² de locaux, 545 Route D'auterive

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2018

Dossier DP n° 03112818G0003

Demandeur

MOUSENS DEVELOPPEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03112818G0003 a été accordée le 20 avril 2018 à Caujac (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 545 Route D'auterive. Le projet est porté par MOUSENS DEVELOPPEMENT.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 206 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont WC84, WC85, WC88. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caujac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/04/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 206 m²

Surface existante avant

143 m²

Surface créée

143 m²

Surface totale après

143 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2020. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

20/04/2018

Achèvement (DAACT)

30/10/2020

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
20/04/2018
Chantier (DOC)
20/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
30/10/2020

Localisation du projet à Caujac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

WC84 WC85 WC88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Caujac Code postal 31190 Identifiant INSEE 31128
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 143 m² 0 m² 143 m² 0 m² 143 m² 0 m² 143 m²
Total 143 m² 0 m² 143 m² 0 m² 143 m² 0 m² 143 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 143 m² 0 m² 143 m² 0 m² 143 m² 0 m² 143 m²
Total locaux 143 m² 0 m² 143 m² 0 m² 143 m² 0 m² 143 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MOUSENS DEVELOPPEMENT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
752149427
SIRET
75214942700011
Code APE (NAF)
82.30Z - Organisation de foires, salons professionnels et congrès
Localisation
CAUJAC (31190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03112818G0003
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 31128 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 20 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 206 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 545 Route D'auterive, à Caujac (31190).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par MOUSENS DEVELOPPEMENT et accordée le 20 avril 2018.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 avril 2018, ouverture de chantier le 20 avril 2018, achèvement déclaré le 30 octobre 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03112818G0003, déposé en mairie de Caujac.

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