Déclaration préalable Locaux N° 03110720G0019

Déclaration préalable n° 03110720G0019 à Carbonne pour 2 m² de locaux

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2020

Dossier DP n° 03110720G0019

Demandeur

FIBRE 31

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03110720G0019 a été accordée le 5 mai 2020 à Carbonne (Haute-Garonne, Occitanie). Le projet est porté par FIBRE 31.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 485 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carbonne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/05/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

2 m²

Variation nette

+2 m²

Surface totale après

2 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/08/2020. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

05/06/2020

Achèvement (DAACT)

25/08/2020

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
05/05/2020
Chantier (DOC)
05/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
25/08/2020

Localisation du projet à Carbonne

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carbonne Code postal 31390 Identifiant INSEE 31107
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 2 m²
Total 0 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 2 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 2 m²
Total locaux 0 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 2 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FIBRE 31

Voir les 155 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
824290969
SIRET
82429096900016
Code APE (NAF)
61.90Z - Autres activités de télécommunication
Taille d'entreprise
ETI - 1-2 salariés
Année de création
2016
Localisation
TOULOUSE (31100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03110720G0019
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 31107 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 5 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par FIBRE 31 et accordé le 5 mai 2020.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 mai 2020, ouverture de chantier le 5 juin 2020, achèvement déclaré le 25 août 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03110720G0019, déposé en mairie de Carbonne.

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