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Déclaration préalable Locaux N° 03110621U0034

Déclaration préalable à Caraman pour 9 m² de locaux - Place Du Ravelin

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 185 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Place Du Ravelin, Caraman (31460).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par KOON-DELITCH et accordée le 14 juin 2021.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 juin 2021, ouverture de chantier le 14 juin 2021, achèvement déclaré le 22 juillet 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03110621U0034, instruit par la commune de Caraman.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2021

Dossier DP n° 03110621U0034

Demandeur

KOON-DELITCH

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 03110621U0034, accordée le 14 juin 2021 à Caraman (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Place Du Ravelin, Caraman (31460). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par KOON-DELITCH. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 185 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB141.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/06/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

185 m²

Surface existante avant

34 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

43 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/07/2021.

Autorisation

14 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

14/06/2021

Achèvement (DAACT)

22/07/2021

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 mois 8 jours

Délai total

1 mois 8 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

14/06/2021

Chantier (DOC)

14/06/2021

Achèvement (DAACT)

22/07/2021

Localisation du projet à Caraman

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Caraman Code postal 31460 Identifiant INSEE 31106
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	34 m²	9 m²	0 m²	0 m²	0 m²	9 m²	43 m²
Total	34 m²	9 m²	0 m²	0 m²	0 m²	9 m²	43 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	34 m²	9 m²	0 m²	0 m²	0 m²	9 m²	43 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KOON-DELITCH

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 532014578
SIRET: 53201457800019
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: CARAMAN (31460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03110621U0034
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	31106 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	14 juin 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 185 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Place Du Ravelin, Caraman (31460).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par KOON-DELITCH et accordée le 14 juin 2021.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 juin 2021, ouverture de chantier le 14 juin 2021, achèvement déclaré le 22 juillet 2021).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03110621U0034, instruit par la commune de Caraman.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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