Déclaration préalable Locaux N° 03110615CL010

Déclaration préalable à Caraman pour 134 m² de locaux - La Sanayre Chemin Des Bour La Sanayre

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2015

Dossier DP n° 03110615CL010

Demandeur

LUMAYV

Cette page présente la déclaration préalable n° 03110615CL010, accordée le 20 juillet 2015 à Caraman (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé La Sanayre Chemin Des Bour La Sanayre, Caraman (31460). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par LUMAYV. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 134 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont H753, H1424.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/07/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

467 m²

Surface créée

134 m²

Surface totale après

467 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/11/2015.

Autorisation

20 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

20/08/2015

Achèvement (DAACT)

01/11/2015

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

2 mois 12 jours

Délai total

3 mois 12 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
20/07/2015
Chantier (DOC)
20/08/2015
4
Achèvement (DAACT)
01/11/2015

Localisation du projet à Caraman

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

H753 H1424

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Sanayre

Territoire administratif

Commune
Caraman Code postal 31460 Identifiant INSEE 31106
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m²
Locaux 340 m² 0 m² 134 m² 0 m² 134 m² 0 m² 340 m²
Total 467 m² 0 m² 134 m² 0 m² 134 m² 0 m² 467 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 134 m² 0 m² 0 m² 134 m² 134 m²
Agricole et forestier 340 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 0 m² 206 m²
Total locaux 340 m² 0 m² 134 m² 0 m² 134 m² 0 m² 340 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LUMAYV

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
798442232
SIRET
79844223200012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LOUBENS LAURAGAIS (31460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03110615CL010
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 31106 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 20 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 134 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe La Sanayre Chemin Des Bour La Sanayre, Caraman (31460).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par LUMAYV et accordée le 20 juillet 2015.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 juillet 2015, ouverture de chantier le 20 août 2015, achèvement déclaré le 1 novembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03110615CL010, instruit par la commune de Caraman.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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