Déclaration préalable n° 0311002600025 à Calmont pour 19 m² de locaux, 28 Avenue De Cintegabelle
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2026
Dossier DP n° 0311002600025
Demandeur
LES ROSES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Calmont (Haute-Garonne, Occitanie), la déclaration préalable n° 0311002600025 a été accordée le 2 juillet 2026, pour un projet situé 28 Avenue De Cintegabelle. La demande émane de LES ROSES.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 120 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en 20 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2026 (28 jours). Ce dossier s'inscrit parmi les 261 permis de construire et déclarations préalables référencés à Calmont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Calmont
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non renseignées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Calmont Code postal 31560 Identifiant INSEE 31100
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 768 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 4 787 m² |
| Total | 4 768 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 4 787 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 768 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 4 787 m² |
| Total locaux | 4 768 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 4 787 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES ROSES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 334139656
- SIRET
- 33413965600014
- Code APE (NAF)
- 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1985
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0311002600025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 31100 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 12/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |