Déclaration préalable Locaux N° 03110019T0006

Déclaration préalable à Calmont pour 25 m² de locaux - Le Tor D'en Bas

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2019

Dossier DP n° 03110019T0006

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 03110019T0006, accordée le 4 mars 2019 à Calmont (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Le Tor D'en Bas, Calmont (31560). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 400 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZM8.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/03/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 400 m²

Surface créée

25 m²

Variation nette

+25 m²

Surface totale après

25 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2019.

Autorisation

4 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

06/05/2019

Achèvement (DAACT)

31/08/2019

Délai autorisation - chantier

2 mois 2 jours

Durée du chantier

3 mois 25 jours

Délai total

5 mois 27 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
04/03/2019
Chantier (DOC)
06/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
31/08/2019

Localisation du projet à Calmont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZM8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Calmont Code postal 31 56 Identifiant INSEE 31100
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 25 m²
Total 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 25 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 25 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CALMONT (31 56)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03110019T0006
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 31100 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 4 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 400 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Le Tor D'en Bas, Calmont (31560).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 mars 2019, ouverture de chantier le 6 mai 2019, achèvement déclaré le 31 août 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03110019T0006, instruit par la commune de Calmont.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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