Déclaration préalable Locaux N° 0310982500032

Déclaration préalable n° 0310982500032 à Cadours pour 136 m² de locaux, 1 Rue Montagne

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 août 2025

Dossier DP n° 0310982500032

Demandeur

MAM'AISON D'EVEIL

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Rue Montagne, la déclaration préalable n° 0310982500032 a été accordée le 26 août 2025 à Cadours (Haute-Garonne, Occitanie). Le dossier a été déposé par MAM'AISON D'EVEIL.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 312 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C146. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2025 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 113 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cadours.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/08/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

312 m²

Surface existante avant

136 m²

Surface créée

136 m²

Surface totale après

136 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
26/08/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cadours

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C146

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cadours Code postal 31480 Identifiant INSEE 31098
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² -136 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 136 m² 0 m² 0 m² 136 m² 136 m²
Total 136 m² 0 m² 136 m² 0 m² 136 m² 0 m² 136 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 136 m² 0 m² 0 m² 136 m² 136 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 136 m² 0 m² 0 m² 136 m² 136 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAM'AISON D'EVEIL

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
989504485
SIRET
98950448500016
Code APE (NAF)
88.91A - Accueil de jeunes enfants
Localisation
CAUBIAC (31480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0310982500032
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 31098 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 26 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 312 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 1 Rue Montagne, à Cadours (31480).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par MAM'AISON D'EVEIL et accordée le 26 août 2025.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 août 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0310982500032, déposé en mairie de Cadours.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Cadours

Autres types d'autorisations à Cadours