Déclaration préalable Locaux N° 03109413Z0033

Déclaration préalable n° 03109413Z0033 à Buzet-sur-Tarn pour 1 468 m² de locaux, 258 Chem Des Lucquets Lees Luquets

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2013

Dossier DP n° 03109413Z0033

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 258 Chem Des Lucquets Lees Luquets, la déclaration préalable n° 03109413Z0033 a été accordée le 30 octobre 2013 à Buzet-sur-Tarn (Haute-Garonne, Occitanie).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 468 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 070 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 468 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZK41. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 341 permis de construire et déclarations préalables référencés à Buzet-sur-Tarn.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 070 m²

Surface créée

1 468 m²

Variation nette

+1 468 m²

Surface totale après

1 468 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
30/10/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Buzet-sur-Tarn

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZK41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lees Luquets

Territoires administratifs

Commune
Buzet-sur-Tarn Code postal 31660 Identifiant INSEE 31094
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 468 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 468 m² 1 468 m²
Total 0 m² 1 468 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 468 m² 1 468 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 468 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 468 m² 1 468 m²
Total locaux 0 m² 1 468 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 468 m² 1 468 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BUZET-SUR-TARN (31660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03109413Z0033
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 31094 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 30 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 468 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 070 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 258 Chem Des Lucquets Lees Luquets, à Buzet-sur-Tarn (31660).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 octobre 2013).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03109413Z0033, déposé en mairie de Buzet-sur-Tarn.

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