Déclaration préalable Locaux N° 03109316W0012

Déclaration préalable n° 03109316W0012 au Burgaud pour 22 m² de locaux, Place De La Mairie

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 août 2016

Dossier DP n° 03109316W0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Place De La Mairie, la déclaration préalable n° 03109316W0012 a été accordée le 29 août 2016 au Burgaud (Haute-Garonne, Occitanie).

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 352 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB58, AB59, AB60. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 66 permis de construire et déclarations préalables référencés au Burgaud.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/08/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

352 m²

Surface existante avant

22 m²

Surface créée

22 m²

Surface totale après

22 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
29/08/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Burgaud

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB58 AB59 AB60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Burgaud Code postal 31330 Identifiant INSEE 31093
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 22 m² 0 m² 22 m² 0 m² 22 m² 0 m² 22 m²
Total 22 m² 0 m² 22 m² 0 m² 22 m² 0 m² 22 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 22 m² 0 m² 22 m² 0 m² 22 m² 0 m² 22 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 22 m² 0 m² 0 m² 22 m² 22 m²
dont Entrepôt 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² -22 m² 0 m²
Total locaux 22 m² 0 m² 22 m² 0 m² 22 m² 0 m² 22 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE BURGAUD (31330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03109316W0012
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 31093 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 29 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 352 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Place De La Mairie, au Burgaud (31330).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 août 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03109316W0012, déposé en mairie du Burgaud.

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