Déclaration préalable Logement N° 0310802500005

Déclaration préalable n° 0310802500005 à Boulogne-sur-Gesse pour 249 m² de logement, 67 Rue Porte De Dessous

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2025

Dossier DP n° 0310802500005

Demandeur

CAZABE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0310802500005, accordée le 14 mars 2025 à Boulogne-sur-Gesse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 67 Rue Porte De Dessous. Le projet est porté par CAZABE.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 249 m² de surface de plancher sur un terrain de 184 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2, 2 T3 et 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont G147, G148. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 105 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boulogne-sur-Gesse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/03/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

184 m²

Surface existante avant

184 m²

Surface créée

249 m²

Variation nette

+65 m²

Surface totale après

249 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
14/03/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Boulogne-sur-Gesse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G147 G148

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Boulogne-sur-Gesse Code postal 31350 Identifiant INSEE 31080
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 184 m² 65 m² 184 m² 0 m² 184 m² 65 m² 249 m²
Total 184 m² 65 m² 184 m² 0 m² 184 m² 65 m² 249 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 2 1 - - 4
- 25,0 % 50,0 % 25,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAZABE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
977757566
SIRET
97775756600012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CAMPUZAN (65230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0310802500005
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 31080 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 14 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en individuel, pour 249 m² de surface de plancher sur un terrain de 184 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 67 Rue Porte De Dessous, à Boulogne-sur-Gesse (31350).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par CAZABE et accordé le 14 mars 2025.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 mars 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 2 T3 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0310802500005, déposé en mairie de Boulogne-sur-Gesse.

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