Déclaration préalable à Bouloc pour 16 m² de locaux - 1826 Route De Vacquiers
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 février 2026
Dossier DP n° 03107926S0006
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente la déclaration préalable n° 03107926S0006, accordée le 17 février 2026 à Bouloc (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 1826 Route De Vacquiers, Bouloc (31620). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 718 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM134.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/05/2026.
Autorisation
17 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
07/05/2026
Délai total
2 mois 20 jours
Localisation du projet à Bouloc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Bouloc Code postal 31620 Identifiant INSEE 31079
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 172 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 188 m² |
| Total | 172 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 188 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLAUDRIC (31620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03107926S0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 31079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 17 février 2026 |
| Date de dépôt | 07/05/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2026-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |