La déclaration préalable n° 03107520U0009 a été accordée le 11 mai 2020 à Bonrepos-sur-Aussonnelle (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse 5 impasse des Chenes.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 42 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 235 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane de environ 8 mois observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2020. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence B 949. Le catalogue de Bonrepos-sur-Aussonnelle compte 124 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/05/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 235 m²

Surface existante avant

434 m²

Surface créée

42 m²

Variation nette

+42 m²

Surface totale après

476 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mai 2020.

Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois).

Autorisation

11 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

11/05/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bonrepos-sur-Aussonnelle

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale B 949. Ce dossier s'inscrit parmi les 124 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bonrepos-sur-Aussonnelle.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B 949

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bonrepos-sur-Aussonnelle Code postal 31470 Identifiant INSEE 31075
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 1 235 m².

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 42 m² à construire.

La surface de plancher passe de 434 m² à 476 m² après travaux.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	434 m²	42 m²	0 m²	0 m²	0 m²	42 m²	476 m²
Total	434 m²	42 m²	0 m²	0 m²	0 m²	42 m²	476 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	434 m²	42 m²	0 m²	0 m²	0 m²	42 m²	476 m²
Total locaux	434 m²	42 m²	0 m²	0 m²	0 m²	42 m²	476 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BONREPOS-SUR-AUSSONNELLE (31470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03107520U0009
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	31075 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	11 mai 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	06/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bonrepos-sur-Aussonnelle

PC n°03107519U0001 Logement Annulé

route d'Empeaux

Bonrepos-sur-Aussonnelle (31470)

Nouvelle construction

12 avr. 2019 245 m² SDP

PC n°03107519U0011 Logement Commencé

route d'Empeaux La Martel

Bonrepos-sur-Aussonnelle (31470)

Nouvelle construction

09 déc. 2019 181 m² SDP

PC n°03107519U0010 Logement Annulé

12 impasse de la Maniere

Bonrepos-sur-Aussonnelle (31470)

Nouvelle construction

12 déc. 2019 206 m² SDP ESPIC ALOSA

PC n°03107520U0002 Locaux Autorisé

11 ZA Tourneris

Bonrepos-sur-Aussonnelle (31470)

Nouvelle construction

05 juin 2020 673 m² SDP SCI ROUANET & FILS

PC n°03107520U0005 Logement Commencé

98 rue de l'Eglise

Bonrepos-sur-Aussonnelle (31470)

Nouvelle construction

08 juin 2020 100 m² SDP

PC n°03107520U0008 Logement Terminé

allée des Grillons La Grande Borde

Bonrepos-sur-Aussonnelle (31470)

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30 sept. 2020 106 m² SDP

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